Politique de confidentialité

Les informations collectées par le Département des Hautes-Alpes font l’objet d’un traitement de données informatisé destiné à la gestion des inscriptions pour recevoir les informations sur les conditions de circulation et le positionnement de l'utilisateur sur la carte du réseau routier départemental. Ces données sont collectées sur la base légale du consentement des utilisateurs du site internet https://inforoute.hautes-alpes.fr/ et de l’application mobile inforoute 05.

Les destinataires des données sont les agents habilités du Département des Hautes-Alpes et son sous-traitant technique. Vos données d’identification (nom, prénom et adresse électronique) sont conservées 1 an et supprimées immédiatement après l’affichage de votre position sur la carte en ce qui concerne la géolocalisation.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD et Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée), vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité et d’opposition (sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative) sur les informations qui vous concernent.

L’ensemble de ces demandes peuvent être adressées, en justifiant de votre identité, au choix :

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex / https://www.cnil.fr)

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site internet https://inforoute.hautes-alpes.fr/ et de l’application mobile inforoute 05, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ainsi, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département des Hautes-Alpes.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département des Hautes-Alpes et aux destinataires habilités.

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